Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour des CGV: Le 31 mars 2024
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du groupe Jude Jean-Gilles et de ses clients dans le cadre de la vente de formations, de conférence, de coaching et de consultation en ligne ou en présentiel. Les produits et services de formation en ligne ou en présentiel, distribués sous l’enseigne du Groupe Jude Jean-Gilles©, sont vendus par Jude Jean-Gilles.
Jude Jean-Gilles
3-1038, boulevard Saint-René Ouest, Gatineau, Québec, Canada J8T7P8
NE : 83425 1332 RT0001
Toute prestation accomplie par le Groupe Jude Jean-Gilles implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente (CGV). En cochant la case de validation des CGV le prévoyant, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier immédiatement des contenus numériques non fournis sur un support matériel et/ou des services dont la délivrance est prévue immédiatement après la commande.
Article 2 – Présentation des produits et services
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la description du produit ou du service de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Groupe Jude Jean-Gilles ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Groupe Jude Jean-Gilles sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
La commande précise le contenu et les caractéristiques des différentes formules qui contiennent – à titre non exhaustif et selon les conditions particulières de chaque offre commerciale du Groupe Jude Jean-Gilles – des heures de formation en ligne, des accès à des forums de discussion et à une communauté, des accès à des documents (check-lists, formulaires, modèles…), des accès à des vidéos enregistrées ou en direct, à des services personnalisés ou de support.
Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Groupe Jude Jean-Gilles qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Le Groupe Jude Jean-Gilles garantit que la Formation sera accessible au Client pendant les 12 mois suivant la validation de sa commande, au cours desquelles le Client bénéficiera de la mise à jour des modèles de documents et autres contenus sans frais complémentaires. Le Client est informé que la mise à jour de l’ensemble des contenus de la Formation commandée est une faculté pour le Groupe Jude Jean-Gilles et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Service pendant 12 mois ne s’applique qu’aux documents compris dans la Formation au moment de l’achat du Client, et ce à l’exclusion des documents compris dans de nouvelles offres du Groupe Jude Jean-Gilles passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes de la Formation achetée par le Client. Cela dit, un accès privilégié est donné aux participants même après leur certification, s’il y a lieu. Cependant, au terme des 12 mois suivant la commande du Client, le Groupe Jude Jean-Gilles se réserve le droit de fermer l’accès à la formation achetée, ce que le client accepte expressément.
Article 4 – Prix des produits et services
Les rubriques « produits » ou « services » de notre site indiquent les prix en euro (€) ou en dollar ($) toutes taxes comprises, et majorés de la TVA au taux en vigueur, en fonction du pays d’achat et du régime applicable au Client.
Sauf offre spéciale et/ou à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total du produit ou Service commandé est exigible à compter de la confirmation de la commande. Sauf mention contraire, ces tarifs sont forfaitaires, fermes, définitifs et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande.
Le Groupe Jude Jean-Gilles l’indiquera, lorsque le prix des produits et services peut être réglé en plusieurs fois sans frais complémentaires. Le règlement en plusieurs fois du Service est une facilité de paiement qui n’est pas assimilable à un crédit et la dernière échéance n’intervient jamais après la délivrance du Service.
Les tarifs en vigueur pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles dans le respect de la réglementation.
Le Groupe Jude Jean-Gilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le Groupe Jude Jean-Gilles confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le Groupe Jude Jean-Gilles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Groupe Jude Jean-Gilles et le fournisseur de service, dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service à la clientèle.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par PayPal ou Stripe. Lors d’un paiement par carte de crédit, la transaction se fait et demeure entre vous et PayPal ou Stripe, reconnu pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du Groupe Jude Jean-Gilles ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de formule de Formation, la responsabilité du Groupe Jude Jean-Gilles est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité du Groupe Jude Jean-Gilles est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service souscrit.
En aucun cas, la responsabilité du Groupe Jude Jean-Gilles ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client.
Le Groupe Jude Jean-Gilles ne saurait être tenu responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients ou tout autre tiers aux CGV.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls.
Article 8 – Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord. Selon l’Office de la protection du consommateur du Québec, votre inscription aux formations du Groupe Jude Jean-Gilles fait partie de contrat de service à exécution successive. (https://m.opc.gov.qc.ca).
Pour les cours en ligne : Le client bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables pour annuler son achat (cours unique ou forfait) et être remboursé, tant que le cours ou partie du cours n’a pas été consulté (Plateforme de formation faisant foi) et que des documents du cours n’ont pas été téléchargés ou reçu.
Article 9 – Modifications de cours et des séances ou des forfaits de coaching
Les cours en ligne ne sont modifiables pour un cours d’une valeur équivalente que dans les 10 jours qui suivent l’achat et à condition que le cours n’ait pas été suivi (ni en partie consulté, ni le fascicule téléchargé). Si le client souhaite échanger son cours avec un cours plus cher que celui qu’il a acheté, il doit s’acquitter de la différence avant de bénéficier du cours.
Les séances et les forfaits de coaching prépayés sont remboursables jusqu’à 10 jours ouvrables après la date de paiement. Une fois ce délai écoulé, un crédit monétaire, correspondant au montant acheté (moins le montant des cours qui auraient été suivis par le client dans l’intervalle), sera appliqué au compte client.
Le fait d’avoir acheté un forfait prépayé ne garantit aucune place au client dans un cours à une date particulière. Le client doit s’assurer, une fois son crédit appliqué sur son compte-client, de s’inscrire lui-même à la date choisie et de réaliser les activités dans le temps imparti. Le client s’engage à faire les activités en respectant les délais
Pour les séances et les forfaits de coaching, le client s’engage à prendre rendez-vous en ligne ou en personne dans un délai 3 jours ouvrables avant la date de la rencontre initiale. Le client doit acquitter les frais des autres séances 3 jours avant la date prévue.
Le client a jusqu’à 1 jour ouvrable avant la date d’une rencontre de l’horaire de coaching pour modifier sa réservation. Le client est tenu d’avertir son absence à une séance de coaching dans un délai d’une journée avant la date prévue. Ainsi, il aura droit au report ou au remboursement de la séance. Dans ce cas, la rencontre sera remplacée par une autre seulement une fois.
Pour tout remboursement, sachez que des frais d’administration y seront prélevés par la plateforme de transaction (PayPal, Stripe…).
Cependant, si le client n’a pas signalé son absence par courriel dans le délai prévu, il est tenu de se présenter à la séance, car il n’aura pas droit au remboursement.
Article 10 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut nous contacter à l’adresse : https://autoroutedusucces.com/ ou admin@autoroutedusucces.com. Nous répondrons le plus vite possible de préférable du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h.
Article 11 – Sécurité et confidentialité
Dans le cadre de la Loi informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
Toutes les informations vous concernant recueillies par le Groupe Jude Jean-Gilles ne seront en aucun cas divulguées à qui que ce soit sans votre consentement explicite. Les numéros de carte de crédit ne sont pas conservés par le Groupe Jude Jean-Gilles. Lors d’un paiement par carte de crédit, la transaction se fait et demeure entre vous et PayPal ou Stripe, reconnu pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. Cette fiabilité n’est cependant pas garantie par le Groupe Jude Jean-Gilles.